CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SARL DIETHARMONIE :

1 - Suprématie :
Les présentes conditions sont applicables sur toutes les ventes de produits, de matériels ou de services effectuées par la SARL DIETHARMONIE.
Elles prévalent sur toutes les autres dispositions commerciales et contractuelles quelles qu'elles soient, y compris sur celles figurant sur les documents commerciaux du client et/ou sur les sites d'informations consommateurs non gouvernementaux.

2 - Formation du contrat de vente
Conformément à la législation, l'achat en ligne sur DIETENLIGNE se fait au moyen de plusieurs menus et validations successives, chaque nouveau menu proposant l'annulation de la commande en cours.
Le consommateur ne pourra donc pas prétendre "avoir été pris par surprise".

Toute commande "en ligne" effectuée sur le site de la SARL DIETHARMONIE, validée et expédiée par le client ou un ayant droit, engage juridiquement le client, de façon ferme, définitive et irrévocable à régler l'intégralité de sa commande, dès l'instant où son formulaire de commande arrive dans nos locaux ou sur nos ordinateurs, quel que soit le mode d'acheminement ou de règlement demandé.

Les prix indiqués (articles et port) correspondent aux prix nets TTC à payer par le client.
En cas d'achat depuis l'étranger ou l'outre-mer, les éventuelles taxes ou frais supplémentaires (octroi de mer notamment) ne sont pas pris en compte dans le contrat de vente. Il appartient au client de s'en acquitter sans que cela puisse donner lieu à un quelconque remboursement par DIETENLIGNE.
Les ventes hors taxes à l'export ne seront prises en charge QUE pour la vente par quantités (à des entreprises principalement) et font l'objet d'un accord préalable.

Le contrat de vente fait obligation au client de réceptionner sa commande et/ou d'aller la retirer chez le transporteur s'il n'était pas présent à l'adresse indiquée sur sa commande au moment de la présentation du colis par le transporteur.

En cas de réexpédition du colis imputable à un manquement du client (absence à la livraison, non retrait chez le transporteur, adresse erronnée, etc.) les frais de port, assurance éventuelle, et manipulations seront refacturés au client de plein droit.

Les commandes effectuées par voie téléphonique, par courrier (papier ou électronique), ou par tout autre moyen, engagent le client de la même manière.
Le client reconnaît par ailleurs avoir lu, parfaitement compris, et accepté sans réserve toutes les conditions générales de ventes de la SARL DIETHARMONIE, préalablement à sa commande.

3 - Expédition de la marchandise :
Les expéditions se font les jours ouvrés, du mardi au samedi (le lundi aussi, mais uniquement pour les commandes reçues le samedi matin et qui ont pu être préparés le samedi après-midi).
En règle générale, hormis rupture de stock, toute commande reçue sur nos ordinateurs avant 12 heures (et réglée par Carte Bleue) est traitée le jour même, et confiée au transporteur ou à LA POSTE le lendemain (jours ouvrés).
Lorsque le règlement est effectué par chèque, la marchandise est expédiée après réception du chèque, généralement le lendemain. DIET'HARMONIE s'engage à tout mettre en oeuvre afin de traiter la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception sur ses ordinateurs de la commande transmise par le client.
Le client doit cependant garder à l'esprit que le temps d'acheminement des documents sur Internet n'est pas toujours instantané (en cas de dérangement du réseau ou d'un serveur, ça peut prendre un jour, voire plus. Il est même déjà arrivé qu'un document électronique ne parvienne pas à son destinataire sans que l'expéditeur en soit informé).
Il ne faut donc pas hésiter à nous réécrire (ou à téléphoner) si quelque chose vous paraît anormal.


4 - Délais :
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande prennent effet à la réception effective de la commande. Ils ne sont cependant donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité de la livraison, ou d'élément manquant, devra impérativement nous être transmise dans la semaine qui suit le jour de réception de la marchandise par le client (avec justificatif de la date de réception).

DIET'HARMONIE est libérée de toute obligation de délai pour tous les cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les pannes du réseau Internet indépendantes de notre champ de compétences, les grèves totales ou partielles, les mouvements sociaux quels qu'ils soient, les inondations et toutes les formes d'intempéries, les incendies, les contaminations et pollutions de l'environnement, les guerres et affrontements divers, sont des cas de force majeure.

5 - Règlements et moyens de paiement :
Les règlements se font en monnaie euro, par carte bancaire, par chèque à la commande où par virement bancaire.

Le client s'engage de manière ferme et définitive à régler sa commande par un moyen de paiement valide. Il déclare disposer des droits afférents liés à l'usage du moyen de règlement qu'il utilise, et, en cas d'utilisation frauduleuse, à dédommager la sarl DIETHARMONIE de l'intégralité des préjudices qu'elle aurait pu subir.

- Le mode "contre-remboursement" pourra être soit activé, soit désactivé à la discrétion de DIETHARMONIE (au cas où le taux de retours impayés deviendrait important).
- Les règlements par carte bancaire sont acheminés par un canal crypté et sécurisé (SSL) inaccessible à un tiers.
- Les règlements par chèque sont adressés par courrier à DIETHARMONIE qui expédie la marchandise après réception du chèque et vérification de validité.
- Les règlements par virement bancaire sont initialisés par le client et transférés au compte de DIETHARMONIE, qui expédie la marchandise après réception de l'avis bancaire de réception des fonds.
Le client s'engage à régler les éventuels frais bancaires et à ce que DIETHARMONIE soit crédité du montant exact apparaissant sur le bon de commande. Le client est averti que les transfert bancaires nécessitent couramment un délais de 7 a 10 jours
- Les éventuels règlements en contre-remboursement sont assujettis à l'acceptation du dossier par DIETHARMONIE et entraînent des frais postaux.

6 - Erreurs de règlement :
- En cas d'encaissement impossible (par exemple coordonnées CB fausses ou incomplètes) ou de règlement incompatible avec la commande (par exemple si les tarifs ont été modifiés par le client), DIETHARMONIE se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu'au paiement intégral, et ce sans incidence sur la validité de la commande, ni sur le transfert des risques.
- En cas de paiement partiel ou incomplet de la commande (par exemple si les frais de port ne sont pas bien renseignés), DIETHARMONIE se réserve le droit d'ajuster le règlement du client, ou sa facturation, pour permettre la livraison :
- En cas de règlement par carte bancaire, le client autorise DIETHARMONIE à ajuster d'office le montant prélevé, conformément à la valeur qu'il aurait normalement dû payer en l'absence d'erreur de sa part.
- En cas de règlement par chèque, virement, ou par tout autre moyen "statique", le client autorise DIETHARMONIE à ajuster d'office sa facturation, conformément à la valeur qui aurait normalement dû être payée en l'absence d'erreur de sa part, en jouant sur la quantité de marchandise livrée. En cas de différence résiduelle, le rendu monnaie se fera au moyen d'un chèque en euro émis par la SARL DIETHARMONIE, et retourné au client dans le même colis que la marchandise.
Le client sera informé par e-mail en cas d'erreur de règlement de sa part, dans la mesure ou il aura fourni une adresse électronique valide lors de sa commande.
- Au cas où un client demanderait l'annulation de sa commande lorsqu'on lui signale le règlement incomplet, et demande le remboursement de son versement, une somme forfaitaire de 15 euro sera déduite du remboursement au titre de frais de gestion et informatique.

7 - Surveillance des transactions :
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non- transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

8 - Tarification DIETHARMONIE :
DIET'HARMONIE pourra modifier ses tarifs et conditionnements à tout moment, et le client s'engage à payer le prix de vente, pour un conditionnement donné, tel qu'il apparaît sur le formulaire d'achat du site DIETENLIGNE au moment de la saisie et de l'expédition de sa commande vers nos serveurs.

Nota : La diffusion sur les moteurs de recherche de nouveaux tarifs ou conditionnements peut prendre de longues semaines, voire plusieurs mois.
En aucun cas, un tarif ou conditionnement apparaissant sur un moteur de recherche ne pourra être considéré comme celui en vigueur sur DIETENLIGNE.
La preuve d'achat à un tarif et pour un conditionnement donné, sera applicable exclusivement aux commandes élaborées par le logiciel de commande intégré au site, puis expédiées par ce même logiciel sous forme d' e-mail vers nos serveurs. Cette méthode constitue de fait la manière "naturelle" de passer une commande sur le site.
Pour parer à des tentatives de fraude par contestation, tout autre moyen de commande émis directement par le client, comme e-mail en format libre ou en formulaire "contact", commande téléphonique ou papier (commandes-factures imprimées ou copie écran), ne constitueront pas un élément opposable de preuve, hormis confirmation préalable par mail de la part de DIETHARMONIE.
En l'absence de confirmation de sa part, DIETHARMONIE se réserve le droit d'appliquer le tarif lié à un conditionnement donné, tel qu'il apparaît sur le formulaire d'achat du site au moment de la facturation du client.
Toute commande parvenant chez DIETHARMONIE après un délai anormal d'au moins un mois (grèves de LA POSTE ou anomalie technique par exemple), fera l'objet d'une demande de confirmation au client si les tarifs ont évolué de manière notable entre-temps. Dans les autres cas, la commande sera traitée et livrée normalement.

En cas de commande faisant apparaître une erreur manifeste dans un prix de vente indiqué (par exemple un prix à zéro ou anormalement bas par rapport au marché), DIETHARMONIE se réserve la possibilité de demander au client, soit d'annuler sa commande (ou simplement l'article erronné), soit de la reconduire au tarif du marché, mais ne sera en aucun cas tenue de livrer à perte.
Si le client ne répond pas à cette demande, qui pourra être formulée par mail ou courrier postal, dans un délai de 15 jours, le nouveau tarif proposé sera alors considéré comme accepté de plein droit.

9 - Durée de validité des offres :
Tous les devis effectués par la sarl DIETHARMONIE, en l'absence d'indication contraire, ont une validité d'un mois à dater de la date d'émission du document.

10 - Disponibilité des produits :
Certains produits peuvent ne pas être disponibles au moment de la diffusion des pages sur Internet, d'autres peuvent venir à épuisement pendant la période de diffusion.
En cas de disparition d'un produit, le client en est informé par e-mail et un produit de remplacement lui est proposé.
En l'absence de réponse dans un délai d'une semaine, le produit de remplacement est considéré comme accepté par le client. Le prélèvement bancaire et la livraison seront alors effectués normalement.

11 - Renseignements fournis :
Par suite de l'évolution constante de nos gammes de produits, les renseignements, commentaires et présentations contenus dans ces pages sont donnés à titre indicatif..
Les photos et représentations ne sont pas contractuels.